• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick publié sur le site lemoniteur.fr (abonnés) le 6 janvier 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Permis de construire illégal et injonction de démolir un ouvrage public inachevé

La dérogation au double degré de juridiction relative aux autorisations d’urbanisme délivrées en zones tendues ne s’applique pas en cas de recours contre un sursis à statuer opposé à une demande de permis d’aménager un lotissement

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 du décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments : l’extension des obligations énergétiques à de nouvelles catégories de bâtiments

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq