• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick publié sur le site lemoniteur.fr (abonnés) le 6 janvier 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le Conseil d’État précise comment apprécier si la mention de la hauteur sur le panneau d’affichage du permis de construire est affectée d’une erreur substantielle

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

Nicolas Nahmias, associé AdDen avocats, intervient à la conférence « Biodiversité et maîtrise urbaine » [10/10/2019]

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq