La loi MOP et la commande publique

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

June 2013

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Laurent Givord publié dans la Lettre BJCPonline n° 40 – juin 2013 en cliquant ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur les éléments dont le juge administratif peut tenir compte pour moduler le montant de pénalités de retard

Les décisions de non-reconduction ne sont que de simples mesures d’exécution du contrat dont le cocontractant ne peut pas solliciter l’annulation

Conférences – La sécurité des achats dans les marchés publics