
Catégorie
Aménagement commercial,
Urbanisme et aménagement
Date
May 2018
Temps de lecture
2 minutes
Faisant suite à la parution au JORF du décret du 3 mai 2018 portant la nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, le tableau ci-dessous reprend la nouvelle composition de ladite commission.
Désignation | Titulaires | Suppléants |
Membres du Conseil d’État désignés par le Vice-président du Conseil d’État | M. Pierre-Etienne BISCH
(Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la CNAC) |
Mme Monique LIBERT-CHAMPAGNE
(D. 2015) |
Membres de la Cour des comptes désignés par le premier président de la Cour des comptes | M. Noël DIRICQ
(Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la CNAC) |
M. Roberto SCHMIDT
(D. 2018) |
Membres de l’inspection générale des finances désignés par le chef de ce service | M. Michel FUZEAU
(D. 2018) |
M. François WERNER
(D. 2018) |
Membres du corps des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable | M. Philippe SCHMIT
(D. 2015) |
Mme Marie-Christine SOULIE
(D. 2015) |
Membres désignés par le président du Sénat | M. Patrice GELARD
(D. 2015) |
Mme Anne-Marie ESCOFFIER
(D. 2015) |
Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale | Mme Anne BLANC
(D. 2018) |
M. Jean-Marie SERMIER
(D. 2018) |
Membres désignés par le ministre du commerce | Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER
(D. 2015) |
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
(Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la CNAC) |
Membres désignés par le ministre de l’urbanisme (cohésion des territoires) | M. Gilles BOUVELOT
(D. 2018) |
M. Philippe GRALL
(D. 2018) |
Membres désignés par l’Assemblée des communautés de France | Mme Corinne CASANOVA
(D. 2015) |
M. Sébastien MARTIN
(Décret du 22 août 2017 portant la nomination à la CNAC) |
Membres désignés par l’Association des maires de France | M. Jean GIRARDON
(D. 2015) |
M. Patrick MOLINOZ
(D. 2015) |
Membres désignés par l’Association des régions de France | M. Benoît JIMENEZ
(D. 2018) |
M. Bruno GENZANA
(D. 2018) |
Membres désignés par l’Assemblée des départements de France | Mme Marie-Christine CAVECCHI
(D. 2018) |
M. Lionel DUPARAY
(D. 2018) |