• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

February 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli publié dans le Courrier des maires n° 255 – mars 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Surface de plancher : le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011

« Il court, il court le délai du déféré…mais à partir de quand ? Tentative de précisions par le Conseil d’Etat du point de départ du déféré préfectoral contre une décision implicite ».

L’architecte des bâtiments de France (ABF), rendant un avis sur une demande de permis de construire valant permis de démolir, n’a pas à viser expressément et distinctement les volets « démolition » et « construction » du projet

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq