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JURISPRUDENCE
Plans d’aménagement et d’urbanisme – Permis de construire – SCOT
Le Conseil constitutionnel censure, totalement ou partiellement, 25 articles de la loi de simplification de la vie économique
Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0119 du 22 mai 2026
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0117 du 20 mai 2026
Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
JORF n°0117 du 20 mai 2026
Luc Derepas a été élu membre de la CNDP par l’assemblée générale plénière du Conseil d’Etat
Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public
JORF – Date de signature : 30/04/2026 | Date de mise en ligne : 15/05/2026
Instruction relative aux conditions de réalisation du bilan triennal du dispositif de l’article 55 de la loi SRU et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2023-2025
- Panorama des lois
Vie publique | Dernière modification : 22 mai 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique
Public Sénat | Actualité du 21/05/2026
Vie publique | Dernière modification : 19 mai 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Assemblée nationale | Dossier législatif | Mai 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Consultations publiques
Consultation du 21 mai 2026 au 21 août 2026
Consultation du 18 mai 2026 au 8 juin 2026
- Actualité ministérielle
Ministères économiques et financiers | Actualités DAJ
21-05-2026 | Publication du guide sur l’accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics
Public Sénat | Actualité du 21/05/2026
Rapport. Les marges des industriels et de la grande distribution
Réf : Rapport
Public Sénat | Actualité du 20/05/2026
Un rapport du Sénat dresse un bilan sévère sur l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence
Public Sénat | Actualité du 20/05/2026
Il ne s’agit pas de supprimer l’Ademe
« Il ne s’agit pas de supprimer l’Ademe », tente de rassurer le gouvernement
- Réponses ministérielles
Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 06568 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 14/05/2026
Recouvrement de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 06324 posée par Mme Marie-Claude VARAILLAS – JO Sénat du 14/05/2026
Situation des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 06787 de M. LAURENT Daniel – JO Sénat du 14/05/2026
Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
Question écrite n° 07741 posée par M. Daniel GREMILLET – JO Sénat du 14/05/2026
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 13/05/2026
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb)
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions
ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions
Source : le monde du 21/05/2026
La Banque des territoires. 100 milliards d’euros pour la construction de logements abordables
La Banque des territoires annonce 100 milliards d’euros pour la construction de logements abordables
Source : le monde du 21/05/2026
Logement : l’appel de 50 maires sur l’encadrement des loyers
Source : le monde du 21/05/2026
Le Scot, outil idéal pour parfaire les lois Montagne et Littoral ?
Le Scot, outil idéal pour parfaire les lois Montagne et Littoral ?
Source : localtis du 21/05/2026
Île-de-France : la géothermie profonde, ce « trésor énergétique »
Source : le parisien du 21/05/2026
Datacenters : Le rapport “Plug Baby Plug” veut simplifier drastiquement les règles d’implantation
Datacenters : Le rapport “Plug Baby Plug” veut simplifier drastiquement les règles d’implantation
Source : localtis du 20/05/2026
La proposition de loi Montagne franchit une première étape à l’Assemblée
La proposition de loi Montagne franchit une première étape à l’Assemblée
Source : localtis du 18/05/2026
- Contrats publics | Économie | Transports
L’absence de risques permet la requalification d’un contrat de concession en marché public
L’absence de risques permet la requalification d’un contrat de concession en marché public
Source : weka du 22/05/2026
Loi de simplification de la vie économique : ce que va changer le texte en matière de commande publique
Source : le moniteur du 21/05/2026 (abonnés)
Bercy actualise sa fiche technique sur la mutualisation des achats
Bercy actualise sa fiche technique sur la mutualisation des achats
Source : weka du 21/05/2026
La SNCF lance le processus d’ouverture du capital de sa filiale de fret ferroviaire
La SNCF lance le processus d’ouverture du capital de sa filiale de fret ferroviaire
Source : le monde du 21/05/2026
Aménagements fonciers de l’A69 : l’Autorité environnementale voudrait y voir plus clair
Aménagements fonciers de l’A69 : l’Autorité environnementale voudrait y voir plus clair
Source : localtis du 18/05/2026
Alstom, le constructeur du TGV, prévoit un grand plan de transformation
Alstom, le constructeur du TGV, prévoit un grand plan de transformation
Source : le monde du 14/05/2026
L’Etat vend le tunnel du Mont-Blanc et deux autres sociétés à la Caisse des dépôts
L’Etat vend le tunnel du Mont-Blanc et deux autres sociétés à la Caisse des dépôts
Source : le monde du 12/05/2026
