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TEXTES OFFICIELS
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 21/05/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 16 mai 2025
Vie publique | Panorama des lois | 16 mai 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Consultations publiques
Consultation du 22 mai 2025 au 12 juin 2025 | Consultation mise en ligne le 22 mai 2025
Consultation du 22 mai 2025 au 22 juillet 2025
- Rapports & Etudes
Cour des comptes | 22 mai 2025
La lutte contre les logements vacants dans le parc privé
Cour des comptes | Rapport | 14 mai 2025
Les mobilités entre les secteurs public et privé
Conseil d’Etat | 14 mai 2025
Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart s’épaissit encore à l’Assemblée
Source : localtis du 16/05/2025
La notion de projet au sens des évaluations environnementales : regards croisés sur la doctrine de l’Autorité environnementale et la jurisprudence
Source : lettre bjdu online du 15/05/2025
Etude Newmark – Le marché des commerces en France
Retail Lab: The Retail Market in France
Source : newmark – 15/05/2025
Pesticides néonicotinoïdes : l’Assemblée fait un pas vers un retour sur certaines cultures
Pesticides néonicotinoïdes : l’Assemblée fait un pas vers un retour sur certaines cultures
Source : le monde du 15/05/2025
Le commerce de proximité, priorité des élections municipales 2026
Le commerce de proximité, priorité des élections municipales 2026
Source : localtis du 15/05/2025
Le commerce de proximité, priorité des élections municipales 2026
Le commerce de proximité, priorité des élections municipales 2026
Source : localtis du 15/05/2025
La crise du logement s’accélère à cause des logements vides non rénovés
La crise du logement s’accélère à cause des logements vides non rénovés
Source : reporterre du 13/05/2025
- Contrats publics | Économie
Les énergies renouvelables en pleine tourmente en France après la panne d’électricité géante espagnole
Source : le monde du 21/05/2025
Intégrer les aspects socio-environnementaux dans les projets numériques
Intégrer les aspects socio-environnementaux dans les projets numériques
Source : weka du 21/05/2025
Un projet de data center géant lancé en Ile-de-France
Source : le monde du 19/05/2025
Hydroélectricité : les pistes de députés pour sortir les barrages de l’impasse
Hydroélectricité : les pistes de députés pour sortir les barrages de l’impasse
Source : localtis du 15/05/2025
Conditions de vente par une commune d’un terrain de son domaine privé
La cession d’un bien d’une commune n’est pas, en principe, soumise au droit de la commande publique
Réf. Question écrite n° 01549 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 27/03/2025
Source : weka du 15/05/2025
- Transports
RATP et SNCF : Farandou et Castex défendent leur bilan
Source : le parisien du 20/05/2025
Autoroute A69 : le rapporteur public recommande à la justice d’ordonner la reprise du chantier
Autoroute A69 : le rapporteur public recommande à la justice d’ordonner la reprise du chantier
Source : le monde du 19/05/2025
Grand Est : la fin des guichets SNCF inquiète les usagers
Grand Est : la fin des guichets SNCF inquiète les usagers
Source : localtis du 16/05/2025
