Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0145 du 24 juin 2025
Décret relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
JORF n°0145 du 24 juin 2025
Contrats. Taux d’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2025
Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n°0144 du 22 juin 2025
Arrêtés relatifs à la sécurité des systèmes de transport public guidés
- Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
- Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine
- Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l’article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 17 juin 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat | Dossier législatif
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Vie publique | Publié le 27 juin 2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Vie publique | Publié le 25 juin 2025
- Actualité ministérielle
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) – Juin 2025
- FAQ sur l’application dans le temps de la preuve de l’usage à la suite de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
- Régulation des meublés touristiques : l’essentiel à destination des élus, des services des collectivités territoriales et de l’Etat
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique | Publié le 06 juillet 2023 – Mis à jour le 26 juin 2025
Zones à faibles émissions (ZFE)
- Consultations publiques
Consultation du 26 juin 2025 au 17 juillet 2025 | Environnement – Patrimoine naturel
Consultation du 25 juin 2025 au 18 août 2025 | Environnement – Protection de l’environnement
- Réponses ministérielles
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d’aménagement
Question écrite n°04137 de M. TISSOT Jean-Claude – JO Sénat du 26/06/2025
Développement du photovoltaïque
Question écrite n° 03663 de M. Éric JEANSANNETAS – JO Sénat du 26/06/2025
Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
Question écrite n° 03517 posée par M. Ludovic HAYE – JO Sénat du 26/06/2025
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d’urbanisme
Question écrite n° 02107 posée par M. Jean-Claude TISSOT – JO Sénat du 26/06/2025
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l’enveloppe d’artificialisation des collectivités territoriales
Question écrite n° 02810 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 26/06/2025
- Etudes & rapports
Association regroupant des acteurs de la végétalisation (ADIVET) – Juin 2025
Guide : recommandations pour intégrer la végétalisation du bâti dans les PLU
Cour des comptes | Rapport | Publié le 24/06/2025
La gestion du réseau routier de l’État en Île-de-France
Cour des comptes | Rapport | Publié le 23/06/2025
Les dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : premier recensement
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Avec l’arrivée du Grand Paris Express, la RATP prévoit la construction de 1 000 logements dans le Val-de-Marne
Source : actu paris du 24/06/2025
Un moratoire sur l’éolien et le solaire fait dérailler l’examen de la proposition de loi de programmation énergétique à l’Assemblée
Source : localtis du 20/06/2025
La fédération des Scot davantage préoccupée par les conséquences du changement climatique que par la mise en œuvre du ZAN
Source : localtis du 20/06/2025
Réconcilier densité et qualité de la construction. Faire la ville à l’heure du ZAN
Réconcilier densité et qualité de la construction. Faire la ville à l’heure du ZAN
Réf. Etudes à télécharger
Source : institut paris région du 19/06/2025
Wood Up : à Paris, une tour en bois de 50 mètres bouscule les codes de la construction
Wood Up : à Paris, une tour en bois de 50 mètres bouscule les codes de la construction
Source : batiweb du 18/06/2025
Zones commerciales : 1,4 million de logements pourraient être créés
Zones commerciales : 1,4 million de logements pourraient être créés
Source : batiweb du 18/06/2025
Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat donne son feu vert à la proposition de loi Huwart
Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat donne son feu vert à la proposition de loi Huwart
Source : localtis du 18/06/2025
Sobriété foncière, ZAC, entrées de ville… aux Assises nationales du logement, l’aménagement urbain à la croisée des chemins
Source : localtis du 18/06/2025
Sur l’encadrement des loyers, Valérie Létard veut se donner le temps de la réflexion
Sur l’encadrement des loyers, Valérie Létard veut se donner le temps de la réflexion
Source : localtis du 18/06/2025
- Contrats publics | Économie
Vers un droit de préférence européenne dans l’attribution des marchés publics ?
Vers un droit de préférence européenne dans l’attribution des marchés publics ?
Source : weka du 24/06/2025
Gestion des ports : une PPL sénatoriale vise à faciliter le recours au modèle de la société portuaire pour les collectivités
Source : localtis du 19/06/2025
Comment mieux intégrer les critères environnementaux dans les appels d’offres internationaux ?
Comment mieux intégrer les critères environnementaux dans les appels d’offres internationaux ?
Source : weka du 19/06/2025
