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JURISPRUDENCE
- Urbanisme – Aménagement commercial
Domanialité – Biens faisant partie du domaine public artificiel – Aménagement spécial et affectation au service public ou à l’usage du public
Exploitation commerciale – Permis de construire
CE 16 mai 2025 Société LIDL, req. n° 470005
- Marchés et contrats administratifs
Irrecevabilité d’une demande de recouvrement d’une créance contractuelle présentée par une collectivité ayant émis un titre exécutoire
Juges du fond s’étant placés sur un terrain de responsabilité contractuelle – Inexistence du contrat
CE 20 mai 2025 VNF, req. n° 491398 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrat administratif – Juge des référés – Procédure de passation du marché
CE 23 mai 2025, req. n° 500255, Inédit au recueil Lebon
Conclusions – CE 23/05/2025, n°s 500255, 500258
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0123 du 27 mai 2025
Décret prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 28/05/2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vie publique | Publié le 26/05/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Sénat | Dossier législatif
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Discussion en séance publique le 17 juin 2025
Sénat | Dossier législatif
Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
-
- Rapport n° 642 (2024-2025) déposé le 20 mai 2025
- Texte de la commission n° 643 (2024-2025) déposé le 20 mai 2025
- Discussion en séance publique le 5 juin 2025
- Actualités experts
Association des acheteurs publics (AAP) – Publié le 22 mai 2025
Livre blanc : simplification de la commande publique
- Rapports & Etudes
APUR | Publications | Mai 2025
- Les derniers chiffres du logement social à Paris
- Suivi des évolutions du Boulevard périphérique d’octobre 2024 à avril 2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
La CAA de Toulouse autorise la reprise du chantier de l’A69
La cour d’appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l’A69
Source : le monde du 28/05/2025
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Source : localtis du 27/05/2025
Loi de simplification de l’urbanisme : adoptée par l’Assemblée, le Sénat doit se prononcer
Loi de simplification de l’urbanisme : adoptée par l’Assemblée, le Sénat doit se prononcer
Source : lettre bjdu online du 26/05/2025
Règles d’urbanisme applicables au lotissement
Règles d’urbanisme applicables au lotissement
Source : lettre bjdu online du 26/05/2025
« Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation » par Anne Davy
Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Source : la gazette des communes du 23/05/2025
ZAN : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat
Source : localtis du 22/05/2025
Îlots de chaleur urbains : plus de 5 millions d’habitants potentiellement exposés, selon le Cerema
Îlots de chaleur urbains : plus de 5 millions d’habitants potentiellement exposés, selon le Cerema
Source : localtis du 22/05/2025
Centres-villes : les maires veulent pouvoir réguler les baux commerciaux
Centres-villes : les maires veulent pouvoir réguler les baux commerciaux
Source : localtis du 22/05/2025
Choose France : un campus d’IA géant à Fouju, en Seine-et-Marne
Choose France : un campus d’IA géant à Fouju, en Seine-et-Marne
Source : journal du grand paris du 22/05/2025
Le mobilier urbain, nouveau refuge pour la biodiversité
Kiosques à journaux, abribus… À Paris, le mobilier urbain, nouveau refuge pour la biodiversité
Source : le parisien du 22/05/2025
Paris : ces futurs bureaux pourront se transformer en logements
Paris : entre Bercy et la gare de Lyon, le futur quartier des Messageries émerge
Source : le parisien du 21/05/2025
Emmanuel Grégoire : Le droit à vivre Paris : répondre à la crise du logement
Le droit à vivre Paris : répondre à la crise du logement
Source : fondation jean jaurès du 19/05/2025
- Contrats publics | Économie
Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
Source : weka du 27/05/2025
Les projets d’installations photovoltaïques sur les propriétés publiques : quels contrats pour quelle utilisation ?
Source : lettre bjcp online du 27/05/2025
Délit de favoritisme : vers un nouvel équilibre entre sanctions pénales et financières
Délit de favoritisme : vers un nouvel équilibre entre sanctions pénales et financières
Source : lettre bjcp online du 26/05/2025
Lutte contre la fraudes aux aides publiques : la loi Cazenave définitivement adoptée
Lutte contre la fraudes aux aides publiques : la loi Cazenave définitivement adoptée
Source : localtis du 23/05/2025
Accords-cadres : quelles sont les règles régissant l’attribution des marchés subséquents ?
Accords-cadres : quelles sont les règles régissant l’attribution des marchés subséquents ?
Source : weka du 22/05/2025
