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JURISPRUDENCE
Maîtrise d’ouvrage publique – Responsabilité pour dommages de travaux publics
CE, avis, 28 mai 2025, n° 499094
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0130 du 5 juin 2025
ERP. Règlement sécurité incendie
JORF n°0129 du 4 juin 2025
Décret relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0129 du 4 juin 2025
Décret relatif à la consistance du réseau routier national
Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 2 juin 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vie publique | Publié le 5 juin 2025
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Vie publique | Publié le 2 juin 2025
Sénat | Dossier législatif
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Consultations & débats
Consultation du 2 juin 2025 au 23 juin 2025
- Rapports & études
Vie publique | Actualités | Publié le 6 juin 2025
Logements vacants dans le parc privé : les limites des leviers fiscaux
- Réponses ministérielles
Règles d’occupation du domaine public pour les halles et marchés
Question écrite n° 02634 de M. Paul VIDAL – JO Sénat du 05/06/2025
Perception de la taxe d’aménagement par les communes et EPCI
Question écrite n° 03699 de M. REYNAUD Hervé – JO Sénat du 05/06/2025
Exercice de la compétence “politique de la ville” par les communautés d’agglomération
Question écrite n° 01596 de Mme Sylvie VERMEILLET – JO Sénat du 05/06/2025
Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
Question écrite n° 03508 de Mme Frédérique ESPAGNAC – JO Sénat du 05/06/2025
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
Question écrite n° 01678 de M. Alain CADEC – JO Sénat du 29/05/2025
Infractions au code de l’urbanisme
Question écrite n° 01376 de M. Jean-François Longeot – JO Sénat du 29/05/2025
Problématique des logements vacants en zone rurale
Question écrite n° 01709 de M. Bruno BELIN – JO Sénat du 29/05/2025
Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique
Question écrite n° 03262 de M. Cyril PELLEVAT – JO Sénat du 29/05/2025
Problématique des friches industrielles
Question écrite n° 04978 posée par M. Khalifé KHALIFÉ – publiée le 05/06/2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
Question écrite n° 04993 posée par M. Jean-François LONGEOT – publiée le 05/06/2025
En attente de réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
Source : localtis du 05/06/2025
Une mission pour une politique de l’aménagement du territoire “renouvelée”
Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l’aménagement du territoire “renouvelée”
Source : localtis du 03/06/2025
Data centers et intelligence artificielle : la course au gigantisme
Data centers et intelligence artificielle : la course au gigantisme
Source : le monde du 02/06/2025
Après un recul sur le ZAN, l’Assemblée approuve la suppression des “zones à faibles émissions”
Après un recul sur le ZAN, l’Assemblée approuve la suppression des “zones à faibles émissions”
Source : localtis du 02/06/2025
Plan d’adaptation au changement climatique : les pistes de l’Igedd
Source : localtis du 28/05/2025
Une mission pour aider les commerces de proximité dans les quartiers
Une mission pour aider les commerces de proximité dans les quartiers
Source : localtis du 28/05/2025
- Contrats publics | Économie
Réduire – Réutiliser – Recycler : une nouvelle fiche-outil pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets
Source : Direction des Achats de l’État du 03/06/2025
29 mesures de simplification des règles de la commande publique
29 mesures de simplification des règles de la commande publique
Source : weka du 03/06/2025
Améliorer la performance dans la commande publique hospitalière
Améliorer la performance dans la commande publique hospitalière
Source : weka du 28/05/2025
Simplification de la commande publique : recentrer et relancer le débat
Simplification de la commande publique : recentrer et relancer le débat
Source : achat public du 30/05/2025
- Transports
A69 Castres-Toulouse : la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l’Assemblée
Source : localtis du 03/06/2025
