Catégorie
Date
Temps de lecture
La démarche est assez inédite pour être soulignée : dans une circulaire du 2 juillet dernier les ministres de l’égalité des territoires et du logement et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie incitent les préfets et les services de l’Etat à solliciter les acteurs locaux « impliqués dans l’acte de construire » pour qu’ils contribuent à l’œuvre de simplification de la réglementation.
Inscrite initialement dans le cadre du plan d’investissement pour le logement présentée par le Président de la République le 21 mars dernier, la démarche est ici élargie à l’ensemble du secteur de l’aménagement et de la construction.
Les acteurs de ces secteurs sont donc invités à « proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à moindre coût ».
Pour recenser ces propositions est mis en œuvre sur le site du ministère un espace collaboratif sur lequel les contributions pourront être déposées jusqu’au 30 septembre 2013 : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=94715&lang=fr
Selon la circulaire, les propositions recueillies pourront viser à :
– adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ;
– faire évaluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats ;
– supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ;
– adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques.
La démarche est intéressante tant il est vrai que les textes applicables aux projets de constructions sont parfois difficiles à appréhender.
A vos idées donc !
