Le cas du changement de destination au regard du commerce

Catégorie

Aménagement commercial, Vie du cabinet

Date

April 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick publié dans l’Argus de l’Enseigne n° 50 – avril 2016 p.4, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, a le plaisir d’accueillir Laurine Boutin, en qualité d’avocate collaboratrice

CEREMA publie l’analyse d’Adden avocats sur l'impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement

Loi Ollier : 102 amendements déposés avant la discussion prévue en séance publique le 31 mars