• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur les modalités de computation du délai de six mois ouvert à un pétitionnaire pour réitérer sa demande de permis de construire après avoir obtenu l’annulation du refus qui lui avait été opposé

Possibilité de contester les OAP à l'occasion d'un recours contre la délibération approuvant le PLU si elles sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme

La délibération du conseil départemental instaurant la taxe d’aménagement ne peut pas avoir ni pour objet ni pour effet de fixer un terme au recouvrement de cette taxe

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq