Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Contestation de la qualité de pétitionnaire habilité à déposer une demande de permis de construire incluant des aménagements sur le domaine public

La loi sur le logement social censurée par le Conseil constitutionnel pour vice de procédure

Les formulaires de demande d'habilitation des organismes pour réaliser l'analyse d'impact et le certificat de conformité prévus par la loi Elan sont publiés