Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Attention : du nouveau pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme !

Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise : les modalités de mise en œuvre de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) enfin précisées

Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : seule doit être prise en compte l'utilisation effective des locaux pour déterminer leur affectation