• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Contestation de la qualité de pétitionnaire habilité à déposer une demande de permis de construire incluant des aménagements sur le domaine public

Conciliation de l’économie des moyens et du choix du motif retenu par le juge de l’excès de pouvoir en cas de demande d’injonction au titre de l’article L. 911-1 ou L. 911-2 du code de justice administrative

Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l’urbanisme et l’aménagement commercial

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq