Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Modification des règles de participation du public applicables aux SDAGE et SAGE

Lire l'article de Nicolas Nahmias publié dans l'Argus de l'Enseigne - avril 2019

Annulation des permis de 1000 arbres et Ville Multi-strates sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pour atteinte à la salubrité publique (pollution de l’air)