• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Catégorie

Contrats publics

Date

December 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Simon Daboussy, avocat – associé AdDen Méditerranée et d’Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, publié dans la revue Contrats publics n° 182 – décembre 2017, p. 21 – Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Procédure collective du titulaire d'un marché public

Procédure de passation d’une DSP : précisions sur l’information sur les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des offres

« Cloud computing » et marchés publics : garantir la confidentialité

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq