• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés – Le cas particulier de la surtaxe en affermage

Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés – Le cas particulier de la surtaxe en affermage

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

October 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord et Françoise Sartorio publié dans l’AJDA n° 34-2012 du 15 octobre 2012 p.1898 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Comment recouvrir des créances publiques ? Le choix à faire entre le recours au titre exécutoire et la saisine du juge

Organisation provisoire d’un service public : mesure de police administrative et fin des relations contractuelles

Consultation publique sur le projet de décret de simplification du droit de la commande publique : donnez votre avis avant le 13 décembre 2025

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq