Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés – Le cas particulier de la surtaxe en affermage

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

October 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord et Françoise Sartorio publié dans l’AJDA n° 34-2012 du 15 octobre 2012 p.1898 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Concessions d'affichage publicitaire : il faut respecter son règlement (local) de publicité et pas seulement son règlement de la consultation !

AdDen Nouvelle-Aquitaine et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics «ABJCP» de l’Université de Bordeaux organisent, le 23 janvier 2018, « Petit déjeuner / débat » consacré à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public

Les manquements entraînant l’annulation de la procédure de passation ne peuvent pas être « neutralisés » par la prise en compte d’un intérêt public