Les sous-critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse doivent être liés à l’objet du marché — Questions à Laurent Givord, avocat associé, cabinet AdDen

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

February 2013

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚278 du 21 février 2013 en cliquant ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Répartition des pénalités entre les membres d’un groupement : le maître d’ouvrage est lié par les indications du mandataire

Point pratique maître d’ouvrage : la prescription de l’action en responsabilité des constructeurs en l’absence de réception

Certificats fiscaux et sociaux dans les marchés publics : les incertitudes introduites au sein du CRPA, déjà au détriment de l’unicité du code de la commande publique…