L’immeuble en état futur d’achèvement et le marché public de travaux

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

February 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Philippe Proot publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6 du 9 Février 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de s’assurer qu’un candidat a effectivement pris connaissance du message électronique tendant à lui demander de compléter sa candidature

Les Rencontres Territoriales à Angers – Projets d’infrastructure : pourquoi et comment s’assurer d’une maîtrise d’œuvre de qualité ?

Rappel sur les motifs d’intérêt général susceptibles de justifier l’abandon d’une procédure de passation d’un marché public