L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

January 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias publié sur lagazettedescommunes.com le 18 janvier 2016 en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Procédure de passation d’une DSP : précisions sur l’information sur les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des offres

La formule de notation ne doit pas avoir pour conséquence de neutraliser la pondération des critères de sélection des offres

Impossibilité d’exciper de l’illégalité d’une concession d’aménagement à l’appui d’un recours dirigé contre une DUP et un arrêté de cessibilité (CE 11 juillet 2011 Société SODEMEL)