“Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️ Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Source : Le Moniteur | 19 août 2022 (réservé aux abonnés)

 

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les riverains d’une voie ont de ce seul fait intérêt à agir contre la décision refusant de transférer une voie dans le domaine public et la condition de transfert tenant à ce qu’une telle voie soit ouverte à la circulation publique n’implique pas que la circulation automobile y soit possible

L’appréciation globale de la notion d’"unité de stationnement ouverte au public" au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

Adoption de la petite loi sur l'aménagement commercial par le Sénat le 31 mars 2011