Loi Ollier : 102 amendements déposés avant la discussion prévue en séance publique le 31 mars

Catégorie

Aménagement commercial

Date

March 2011

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Régularisation par PCM d’un PC délivré avant que la CNAC ne délivre son avis

AdDen anime la formation urbanisme commercial de Business Immo

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est parue au JORF de ce matin