Marchés publics d’avocats : du rififi dans Landerneau !

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

July 2011

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Laurent Givord paru dans l’ACCP Contrats publics, n°112, juillet-août 2011.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Une clause exorbitante du droit commun ne suffit pas à qualifier un contrat d’administratif si celle-ci bénéficie à une personne privée

Résiliation d’une concession : comment calculer l’indemnité de résiliation si le concessionnaire a versé des redevances ou droits d’entrée ?

« Les autoroutes confrontées au droit : quels types de contentieux ? »