• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

July 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias publié sur lagazettedescommunes.com le 22 juillet 2014, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La cession intervenue alors que le cédant n’était plus titulaire de la créance est inopposable au débiteur, même régulièrement signifiée

Précision sur l’indemnisation du cocontractant lors d’une résiliation pour faute irrégulière

L’avis favorable de la MAPPP au recours à un contrat de partenariat ne suffit pas à démontrer l’existence d’une complexité

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq