Modèle d’avis des contrats de concession passés selon une procédure adaptée

Catégorie

Contrats publics

Date

mars 2016

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Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

Au Journal officiel du 24 mars 2016, est paru l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession, pris à la suite et pour l’application de l’article 14 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession 1) http://www.adden-leblog.com/?p=7642.

Cet arrêté rend applicable aux contrats de concession passés selon une procédure adaptée le modèle d’avis fixé par le règlement d’exécution n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 pour les concessions passées en procédure formalisée, en autorisant cependant que ce modèle d’avis ne soit renseigné que sur certaines rubriques 2) Excepté pour les concessions de services sociaux ou d’autres services spécifiques excédant le seuil d’application des procédures formalisées, pour lesquelles le modèle d’avis européen doit être renseigné en toutes ses rubriques , intéressant essentiellement les renseignements suivants :

► identification de l’autorité concédante,
► moyens de communication,
► description des prestations,
► critères d’attribution – sans que l’ordre de leur énoncé ne constitue une hiérarchie s’imposant à l’autorité concédante,
► conditions de participation et délais de remise des candidatures ou des offres.

Ce nouveau modèle d’avis s’applique pour les contrats de concessions dont la procédure sera engagée à compter du 1er avril 2016.

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1. http://www.adden-leblog.com/?p=7642
2. Excepté pour les concessions de services sociaux ou d’autres services spécifiques excédant le seuil d’application des procédures formalisées, pour lesquelles le modèle d’avis européen doit être renseigné en toutes ses rubriques

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