Panorama de la loi Littoral : ces 18 derniers mois, pas de raz-de-marée mais une consolidation des acquis jurisprudentiels – par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2026

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🔍 Panorama de la loi Littoral : ces 18 derniers mois, pas de raz-de-marée mais une consolidation des acquis jurisprudentiels

📰 Le Moniteur | 21 août 2026 (abonnés)

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Date d’entrée en vigueur du décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des travailleurs handicapés en cas d’incendie sur les lieux de travail

CFC FORMATIONS • Initiation au droit de l’urbanisme

PUP et PC : inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité de la convention de PUP dans le cadre du recours contre un permis