Prescription de la révision du PLU de Paris et approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

A l’issue de la séance des 15,16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a adopté la délibération prescrivant la révision de son plan local d’urbanisme (PLU) dit bioclimatique et approuvant, d’une part, les objectifs poursuivis à cette occasion par la ville de Paris, d’autre part les modalités de la concertation qui sera menée jusqu’à l’arrêt du projet.

La délibération (2020 DU 104) accompagnée de ses deux annexes ont été publiées ce matin sur le site internet de la ville ¹⁾ Affichée à l’hôtel de ville et transmise au représentant de l’Etat le 24 décembre 2020..

1           L’annexe n° 1 décrit les cinq grands objectifs poursuivis par la Ville de Paris à l’occasion de la procédure de révision :

• Paris, ville inclusive et solidaire ;
• Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés ;
• Paris, ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée ;
• Paris, ville attractive et productive ;
• Paris, ville actrice de la métropole.

Ils sont déclinés en sous-objectifs axés, notamment, sur la diversité des quartiers et l’égalité sociale et territoriale, la solidarité, le maintien de la mixité sociale et la lutte contre la gentrification et la spéculation immobilière, le développement de l’offre de logements sociaux, la lutte contre le sur-tourisme et le tourisme non durable, le renforcement de la biodiversité par la protection et l’augmentation de la végétalisation et de la surface des espaces libres ainsi que la prise en compte du bien-être animal, la sobriété carbone et énergétique, l’incitation des constructeurs à intégrer à leurs projets des services et des externalités positives (en termes de programme, de réversibilité, de résilience, de lutte contre le bruit et la pollution lumineuse, d’évolutivité, de confort d’été et d’hiver, l’usage de matériaux biosourcés), la poursuite du rééquilibrage Est-Ouest de l’habitat et de l’emploi, ou encore le développement des mobilités douces en lien avec les communes limitrophes.

Les objectifs et sous-objectifs sont destinés à évoluer, être complétés, revus ou précisés en fonction des études à conduire dans le cadre de la procédure de révision du PLU.

2          L’annexe n° 2 à la délibération 2020 DU 104 porte sur les modalités de la concertation publique conduite par la Ville, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.

Elle précise que des actions de concertation seront organisées pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU, c’est à dire jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet de PLU avant que celui-ci soit soumis à enquête publique.

La concertation sera organisée selon deux modalités principales.

Tout d’abord, la mise à disposition des informations nécessaires qui s’effectuera avec les outils suivants :

• Le site internet de la Ville de Paris consacrera une page dédiée à la procédure de révision tout au long de son déroulement, proposant les informations et les documents soumis à la concertation, les grandes étapes de la procédure et son calendrier, dont le contenu sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet.
• Des moyens physiques (dépliant, exposition…) ainsi qu’un kit méthodologique seront mis à disposition ou envoyés dans les mairies d’arrondissement et de secteur et aux conseils de quartier. Ils illustreront chaque étape de la concertation. Une affiche apposée dans chaque mairie d’arrondissement ou de secteur annoncera la mise à disposition au public sur internet des documents soumis à chaque étape de concertation. En outre, à chaque étape de concertation, la mise à disposition du public sur paris.fr des documents soumis à la concertation (diagnostic, avant-Projet d’Aménagement et de Développement Durables et avant-projet de règlement) sera annoncée par voie de presse.

Ensuite, l’échange, le débat et l’expression du public sera réalisée selon le dispositif suivant

• Tenue de réunions publiques de présentation du projet et d’échange au niveau des dix-sept mairies d’arrondissement ou de secteur organisées sous la présidence du maire d’arrondissement ou de secteur, ou d’un autre élu ²⁾ Les réunions pourront être organisées par voie dématérialisée si les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 l’exigent..
• Une plateforme internet de participation recueillera à chaque étape de concertation, les contributions du public, leurs observations et leurs attentes pendant une durée minimale d’un mois.
• À chaque étape de concertation, un registre de la concertation sera déposé dans chaque mairie d’arrondissement ou de secteur pendant une durée minimale d’un mois ³⁾Une nouvelle fois, si les contraintes sanitaires le permettent..

L’annexe n° 2 à la délibération précise en dernier lieu qu’au titre de l’information préalable sur les modalités d’élaboration, un support d’information sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et mis à disposition dans les mairies d’arrondissement et de secteur si les conditions sanitaires le permettent.

En l’état actuel, le site internet de la Ville, la délibération et les annexes ne comprennent pas de calendrier prévisionnel de procédure. Dans l’attente de sa publication sur la page internet dédiée à la révision du PLU et de ses éventuelles mises à jour (conformément aux indications de l’annexe n° 2), il y a donc lieu de retenir pour le moment les dates figurant dans le projet de délibération soumis au débat lors du Conseil de Paris :

• fin 2021 : débat sur les orientations du PADD ;
• année 2022 : élaboration du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, annexes) ;
• fin 2022 : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de PLU ;
• année 2023 : consultations obligatoires de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, suivies de l’enquête publique ;
• fin 2023 (au plus tôt) : aboutissement de la procédure de révision.

Partager cet article