Publication de nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique 

A compter du 25 octobre 2023, les nouveaux formulaires européens d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au JOUE, issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE ¹⁾Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics, remplaceront définitivement les formulaires « standards » en vigueur depuis le 1^er avril 2016.

Par anticipation, la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie et des Finances (« DAJ ») a indiqué qu’au niveau national, les systèmes d’information du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (« BOAMP ») n’accepteront plus que les nouveaux avis de publicité eForms dès le 30 septembre 2023.

Pour mémoire, les formulaires standards et les eForms sont, depuis le 14 novembre 2022, utilisables en parallèle de façon transitoire.

Une notice relative aux nouveaux formulaires eForms est disponible sur le site de la DAJ.

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