Publication du rapport de la commission d’enquête sur le PLU bioclimatique de Paris

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2024

Temps de lecture

< 1

🌳 PLU bioclimatique de Paris

📢  Le rapport de la commission d’enquête sur le PLU bioclimatique de Paris est publié !

Pour le découvrir, consultez le lien par ici ⤵

🔍  Ville de Paris | Mise à jour le 29/07/2024

Plan local d’urbanisme bioclimatique : consultez le rapport d’enquête publique

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les moyens fondés sur de nouvelles circonstances de faits ou de droits échappent au délai de cristallisation des moyens

Une nouvelle étape législative dans la simplification du droit et des procédures administratives : la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

La délibération d'un conseil municipal approuvant la vente de biens immobiliers relevant de son domaine privé au profit d'un tiers est un acte créateur de droit, même si la vente est assortie de conditions suspensives dès lors qu’elles sont réalisées ou susceptibles de l’être