Réduction des délais d’instruction : pas si simple – L’application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question

Catégorie

Droit administratif général, Vie du cabinet

Date

October 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié dans Le Moniteur du 2 octobre 2015 p.92, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Parking souterrain & domaine public routier : le Conseil d’Etat s’auto-limite

Invitation « Petit-déjeuner / débat AdDen avocats » sur l'actualité de la concession de service public à Paris

Covid-19 - Prorogation de l’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et des organes dirigeants