“Réflexions sur l’application du règlement du PLU dans le cadre d’une division primaire depuis l’arrêt SCI 3 rue Jules Gautier” par Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, spécialiste en droit public, associée Adden avocats :

➡️  Réflexions sur l’application du règlement du PLU dans le cadre d’une division primaire depuis l’arrêt SCI 3 rue Jules Gautier

 

Source : Les Dossiers Urbanisme Aménagement n° 47 – Avril 2021 | éd. Le Moniteur

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Entrée en vigueur d’une délibération instituant le droit de préemption urbain : la publication et la transmission de la délibération au contrôle de légalité sont les deux seules conditions nécessaires

Les plans locaux d’urbanisme peuvent prévoir des limitations aux conditions d’accès à leur propriété par les riverains

Les nouveaux formulaires CERFA de demandes d’autorisations d’urbanisme sont disponibles et entrent en vigueur le 1er mars 2012.