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Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les PLU et la relance des opérations d’aménagement.
S’agissant d’abord de la nouvelle génération de PLU :
– Le PADD serait renforcé ;
– Le règlement serait constitué de 4 thèmes :
- Usage du sol ;
- Fonctions économiques, sociales et environnementales, fonction de continuité écologique ;
- Prescriptions voiries et réseaux divers ;
- Formes urbaines ;
– Des dérogations seraient introduites pour le stationnement dans l’hypothèse de la proximité de transports collectifs selon les types d’habitat, dans les villes de plus de 40 000 habitants ;
– Des secteurs de projets pourraient être institués notamment pour la requalification urbaine en zones U et AU
- Un cadre de négociation Etat/collectivité pourrait permettre d’adapter certaines règles à l’échelle du secteur (s’inspirant du cadre actuel d’expérimentation de l’article R. 111-16 du code de la construction de l’habitation) ;
– Un délai serait fixé pour organiser la transformation des POS afin de les rendre compatibles avec les dispositions de la loi Grenelle 2.
S’agissant ensuite de la relance des opérations d’aménagement :
– Pour la ZAC :
- Possibilité de constituer un dossier unique de création-réalisation ;
- Possibilité de coordonner les enquêtes publiques et études d’impact/évaluations environnementales ;
– Pour le PUP :
- Cadre de négociation qui reconnaît l’initiative privée en aménagement et organise la rencontre avec l’intérêt général ;
- Délibération de prise en considération et convention financière.
