Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 6 : Pour une culture du projet urbain

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

juin 2011

Temps de lecture

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Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines visent à favoriser une « culture du projet urbain ». 

–          Ajouter un nouvel outil à la palette juridique pour les marchés de maîtrise d’œuvre urbaine en respectant le droit européen de la concurrence ; 

–          Sécuriser le maniement des fonds publics pour tout mandataire de maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre des mandats d’études, de travaux, de construction de bâtiments et de commercialisation ; 

–          Créer le projet d’intérêt métropolitain « PIM » permettant une reconnaissance de projets localement, nationalement ainsi qu’au niveau européen et constituant un partenariat ad hoc entre partenaires publics et privés autour d’un projet sur un territoire intercommunal pouvant aboutir à des conventions portant notamment sur les financements ; 

–          Réflexion sur un « institut des projets urbains pour promouvoir la ville durable ».

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