Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage ?

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Babey, avocate AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n°179 – Septembre 2017 p. 53 Contrats publics n° 179 Septembre 2017 p. 53 – Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage par Emmanuelle Babey

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Sous-traitant non déclaré : absence de droit au paiement direct et partage de responsabilités

Méthode de notation des offres et contentieux indemnitaire : l’irrégularité de la méthode de notation ne peut donner lieu à indemnisation du candidat évincé que si elle a été la cause directe de son éviction

DSP et membres intéressés à l'affaire au sens de l'article L. 2131-11 du CGCT