• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage ?

Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage ?

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Babey, avocate AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n°179 – Septembre 2017 p. 53 Contrats publics n° 179 Septembre 2017 p. 53 – Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage par Emmanuelle Babey

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La CJUE rappelle la méthode aux juges nationaux : le contrôle de gestion permettant de qualifier les fédérations sportives d’organisme de droit public est établi par la réunion d’un faisceau d’indices

Substitution des motifs de rejet d’une offre par les motifs de rejet d’une candidature : un positionnement du Conseil d’Etat qui reste à éclaircir

Candidature à un marché public : un plan de redressement judiciaire ne correspond pas à la clôture d’une situation de redressement judiciaire

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq