Surface de plancher: une simplification…complexe

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Julie Sarassat publié dans la Gazette des communes n° 19/2125 du 7 mai 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur l’appartenance au domaine privé des immeubles de bureaux appartenant à une personne publique

"Publicité, enseignes et pré-enseignes - Un cadeau de la loi Climat à la décentralisation" par Elsa Sacksick et Lucie Montanari

Droit de l’Union européenne et réglementation française du changement d’usage : entre validation et réserves sur le mécanisme de compensation