Surface de plancher: une simplification…complexe

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

mai 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Julie Sarassat publié dans la Gazette des communes n° 19/2125 du 7 mai 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un règlement régional d’urbanisme fixant certaines prescriptions pour la réalisation de projets immobiliers doit être soumis à une évaluation environnementale

L’attestation par le pétitionnaire qu’il est autorisé à exécuter les travaux suffit à lui donner la qualité requise pour déposer une déclaration préalable de travaux sur un immeuble en copropriété.

Habitat indigne : le décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 (publié au JO du 5 octobre) précise l’articulation des permis de construire et déclarations préalables du code de l’urbanisme avec l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant du code de la construction et de l’habitation