• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination

Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

août 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Philippe Proot publié dans Le Courrier des maires n° 291-292 de Juin-Juillet 2015 p.35, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Découvrez l'intervention d'Elsa Sacksick, associée Adden avocats, lors de la visio-conférence : "L’urbanisme commercial après la crise de la Covid-19, comment se préparer à demain ?"

Irrecevabilité du pourvoi incident dirigé contre les seuls motifs d’une ordonnance ayant fait droit à une demande de suspension d’un permis de construire

AdDen a largement contribué au dernier numéro de MoniteurJuris – Contrats publics de novembre consacré à la « Responsabilité en matière contractuelle »

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq