“Publicité, enseignes et pré-enseignes – Un cadeau de la loi Climat à la décentralisation” par Elsa Sacksick et Lucie Montanari

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée, spécialiste en droit public et Lucie Montanari, juriste Adden avocats | Paris :

🖋️🖋️ [Tribune libre] Publicité, enseignes et pré-enseignes – Un cadeau de la loi Climat à la décentralisation

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Adaptation des exigences du contradictoire à celles de l’urgence et application dans le temps de la compétence des cours administratives d’appel pour connaître des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale lorsque l’autorisation d’exploitation commerciale a été obtenue avant la loi ACTPE et le permis de construire instruit et délivré après l’entrée en vigueur de la réforme de l’urbanisme commercial

Ordonnance modifiant plusieurs régimes du gel des délais en période d’état d’urgence sanitaire (régime général, régime JO, régime commande publique, etc.)

Réforme de l'urbanisme commercial : le débat repoussé...