« Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral » par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

août 2023

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️ Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

Source : Le Moniteur | 18 août 2023 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Permis de construire – Quand le juge traque les requérants abusifs

Demande de retrait d’un permis de construire pour fraude : un « recours administratif » soumis à l’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme  

Le recours formé contre le refus de délivrer un permis de construire modificatif n’a pas pour effet de suspendre le délai de validité du permis de construire initial