Permis de construire – Quand le juge traque les requérants abusifs

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

juillet 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Maxime Girin publié dans La gazette des communes n° 27/2229 du 7 juillet 2014 p.44, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser