“Urbanisme : le juge tient le gouvernail de la loi Littoral” – par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2025

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🔍 Urbanisme : le juge tient le gouvernail de la loi Littoral

📰 Le Moniteur | 13 août 2025 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Faire échec à la naissance d’une autorisation d’urbanisme tacite : seule la première présentation du pli par les services postaux au pétitionnaire d’une décision de refus ou de sursis à statuer compte

Précisions sur le régime du recours contentieux ouvert aux communes pour contester les autorisations d’urbanisme délivrées sur leur territoire par une autre autorité administrative

Cohérence entre le rapport de présentation et les documents graphiques d’une carte communale : l’appréciation du juge administratif doit être globale