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DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 juillet 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0160 du 12 juillet 2019
Fonctionnement et missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Codification des dispositions réglementaires relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé, aux services internes de sécurité de la SNCF en vue de la sûreté des transports
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Arrêté portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024
JORF n°0157 du 9 juillet 2019
Définition du contenu du formulaire de demande d’habilitation à retirer en préfecture ou sur le site internet des préfectures de département, en application des dispositions de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 11 juillet 2019
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat
JORF – dernière modification le 11 juillet 2019
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORF – dernière modification le 11 juillet 2019
Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
CAA Versailles – communiqué – 11 juillet 2019
La justice administrative valide la ZAC du Triangle de Gonesse
Arrêt n° 18VE01634 – 18VE01635 – 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décrets d’application de la loi Elan
Les décrets publiés – Mis à jour le 12 juillet 2019
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Droit de préemption urbain intercommunal
Question écrite n° 09961 posée par M. Cédric PERRIN – JO Sénat du 11/07/2019
Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018
Question écrite n° 10031 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 11/07/2019
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
Question écrite n° 08223 de M. Jacques-Bernard Magner – JO Sénat du 11/07/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et le champ de l’habilitation à déroger aux règles de droit commun
Restauration de Notre-Dame : le Sénat bute toujours sur le régime dérogatoire
Source : banque des territoires du 11/07/2019
Contrats et marchés publics
Cour des comptes : alerte sur le fonctionnement des centrales d’achats publics locales
Source : weka du 08/07/2019
La DAJ de Bercy présente le bilan de l’application de la réglementation des marchés publics
Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi !
Source : banque des territoires du 09/07/2019
Environnement
La CAA de Versailles valide la ZAC du Triangle de Gonesse en appel
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel
Source : actu environnement du 12/07/2019
Le rôle du gaz vert dans la transition énergétique
Le gaz vert, un vrai rôle à jouer dans la transition énergétique
Source : weka du 11/07/2019
Transports
Projet de loi d’orientation des mobilités : le désaccord entre députés et sénateurs
Source : banque des territoires du 11/07/2019
Pacte ferroviaire : les obstacles de la réforme
Pacte ferroviaire : les données et la maintenance, principaux obstacles de la réforme
Source : banque des territoires du 11/07/2019
PRESSE
Paris : réaménagement du quartier Maine-Montparnasse et du centre commercial
A Paris, la tour Montparnasse va être reliée à la rue de Rennes
Source : libération du 11/07/2019
Europacity : la justice valide le projet du complexe commercial
Europacity : la justice valide finalement le mégacomplexe commercial controversé
Source : huffingtonpost du 11/07/2019
Gare du Nord [Paris] : le projet de réaménagement retardé
Contretemps pour la transformation de la gare du Nord
Source : le monde du 09/07/2019
