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DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 octobre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
Définition du contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application des dispositions de l’article R. 752-44-9 du code de commerce
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
JURISPRUDENCE
Administratif
Le Conseil d’État valide la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Aménagement du territoire – Urbanisme
Extension d’une mairie déclarée d’utilité publique
CAA Nantes 4 octobre 2019 Mme F… E., rq. n° 18NT03439
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Bordeaux : l’actualité sur l’immobilier tertiaire [dossier]
Loyers, surfaces, secteurs… Tous les chiffres de l’immobilier tertiaire bordelais (2/14)
Source : la tribune du 15/10/2019
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Source : la gazette des communes du 14/10/2019
ANPP : panorama des pôles territoriaux et des pays 2019
France Urbaine – Panorama complet
Source : anpp du 14/10/2019
Le projet de loi Engagement et proximité débattu au Sénat
Engagement et proximité : parité, compétences locales… les premiers arbitrages du Sénat
Source : banque des territoires du 11/10/2019
Projet de loi Engagement et proximité : examen du transfert des compétences eau et assainissement
Source : banque des territoires du 11/10/2019
Environnement
Nantes – capitale européenne de l’innovation
Comment Nantes est devenue capitale européenne de l’innovation
Source : la tribune du 15/10/2019
« Grand Paris circulaire »
Grand Paris : l’économie circulaire tourne-t-elle en rond ?
Source : affiches parisiennes du 15/10/2019
