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A LA UNE
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC.pdf
Cette semaine (du 20 au 26 septembre 2010)… http://www.diagorapress.fr/2010/09/cette-semaine-du-20-au-26-septembre-2010/
Textes officiels
Environnement
Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
Libertés publiques
Une circulaire sur le droit au séjour des Européens (Dalloz.fr, 20 septembre 2010)
Circ. 10 sept. 2010, n° IMIM1000116C
Travaux parlementaires
Environnement
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale
Libertés publiques
L’interdiction de dissimulation du visage adoptée (Dalloz.fr, 21 septembre 2010)
§ La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adoptée au terme d’une seule lecture devant chaque chambre.
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/dissimulation-du-visage-dans-lespace-public.html
Réponses ministérielles
Urbanisme
PLU & Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (« CINASPIC ») (Jurisurba, 21 septembre 2010)
http://jurisurba.blogspirit.com/
Jurisprudence
Référé
Le juge du référé suspension « préfectoral » doit-il communiquer les mémoires aux parties ?
Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23/07/2010, 338367.
Urbanisme
Permis de construire : le Conseil constitutionnel censure les cessions gratuites de terrains (Le Moniteur, 22 septembre 2010)
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2010/09/22/FICHIER_2010_09_22_12154851.pdf
Un permis de construire est-il nécessaire pour poser des velux ? (Blog de M. Icard, 22 septembre 2010)
Conseil d’État, 9ème sous-section jugeant seule, 23/07/2010, 325724, Inédit au recueil Lebon.
Le Conseil d’Etat précise le délai de recouvrement de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France (Localtis, 20 septembre 2010)
Conseil d’état, 30 juillet 2010, ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables c/société Unibail Holding, n°312204.
A signaler par ailleurs
Environnement
Loi Grenelle II : volet bâtiment (Dalloz.fr, 21 septembre 2010 )
Publication d’un guide du BRGM sur la protection des captages d’eau souterraine (BRGM, 22 septembre 2010)
http://www.brgm.fr/brgm//Fichiers/captages.pdf
| Les plans de prévention des risques technologiques : le bilan en 2010 (Jurisclasseur, 17 septembre 2010) |
Loi Grenelle II : volet nuisances et déchets (Dalloz.fr, 17 septembre 2010)
http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35216
Loi Grenelle II : volet risques industriels et d’inondations (Dalloz.fr, 20 septembre 2010)
http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35216
Collectivités locales
Réforme des collectivités : L’Assemblée au pas de charge (La Gazette des communes, 20 septembre 2010)
http://infos.lagazettedescommunes.com/45131/l%e2%80%99assemblee-au-pas-de-charge/
L’Assemblée adopte le projet de loi, les présidents de région le jugent anticonstitutionnel (Localtis, 16 septembre 2010)
Commande publique
Quelques rappels utiles sur le CCAG-travaux (Localtis, 21 septembre 2010)
Quelques publications récentes de la DAJ (Localtis, 22 septembre 2010)
Xynthia
Expropriations : pas de décision sur le seul avis des experts, assure Jean-Louis Borloo (La Gazette des communes, 21 septembre 2010)
