Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0117 du 21 mai 2019
Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JORF n°0117 du 21 mai 2019
Décret relatif à la composition du comité consultatif de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
JORF n°0117 du 21 mai 2019
Décret relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols
JORF n°0117 du 21 mai 2019
Formulaire d’autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l’organisation et au déroulement de ces jeux
JORF n°0115 du 18 mai 2019
Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
JURISPRUDENCE
Autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 752-1 du code de commerce – CNAC
CE 17 mai 2019 Société Rochette Distribution, req. n° 416158
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 21 mai 2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent
Source : weka du 20/05/2019
Plateforme participative « Planifions nos territoires ensemble »
Droit de l’urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances
Source : le moniteur du 20/05/2019
Novaxia obtient le bail à construction sur la partie de l’Hôtel-Dieu
Une partie de l’hôpital parisien Hôtel-Dieu cédée à Novaxia
Source : le moniteur du 20/05/2019
Loi Elan : nouvelles règles incendie pour la rénovation des IMH
Pose d’une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret
Source : batiactu du 18/05/2019
Contrats et marchés publics
Code de la commande publique
Code de la commande publique : les nouveaux petits lots qui dépannent bien !
Source : le moniteur du 21/05/2019
Clamart (Hauts-de-Seine) donne l’exemple de politique d’achat
Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité
Source : la gazette des communes du 21/05/2019
Privatisation de l’Aéroport de Paris ADP
Privatisation d’ADP : la crainte du référendum permanent
Source : l’opinion du 17/05/2019
Environnement
CSCEE : future réglementation environnementale des bâtiments
Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020
Source : le moniteur du 17/05/2019
Transports
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités : la régulation des nouvelles mobilités crispe les députés
Source : banque des territoires du 20/05/2019
PRESSE
Grand Paris Express : permis de construire de la station ligne 17 sur le Triangle de Gonesse
La future gare du Grand Paris Express dans le viseur des anti-EuropaCity
Source : le parisien du 19/05/2019
Villejuif : les avantages du Grand Paris Express
Villejuif profite du Grand Paris Express
Source : le monde du 18/05/2019
Métropole du Grand Paris s’engage contre les véhicules polluants
Grand Paris : moins d’une ville sur deux s’engage contre les véhicules polluants
Source : le parisien du 16/05/2019
