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DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 juillet 2018
Projets de lois
JORF – dernière modification le 23 juillet 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 23 juillet 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
« Mardi 24 juillet 2018 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Il reste 198 amendements à examiner. »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 20 juillet 2018
Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire et urbanisme
Le Sénat : projet sur l’avenir des banlieues
Politique de la ville – Le Sénat veut déclencher un “électrochoc républicain” pour les banlieues
Source : localtis du 23/07/2018
Loi Elan : examen en séance publique du volet urbanisme
Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Source : localtis du 20/07/2018
L’actualité sur l’examen du projet de loi Elan au Sénat
Loi Elan : « Ce sont les sénateurs qui sont déconnectés des territoires » tacle Florian Bachelier
Source : public sénat du 20/07/2018
La hausse des ventes des HLM adoptée
Loi ELAN : le Sénat adopte la hausse des ventes de logements sociaux
Source : public sénat du 20/07/2018
Collectivités territoriales
EPCC : un bilan de fonctionnement très positif
Source : localtis du 23/07/2018
Commande publique
Marchés publics : projet de décret
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Source : gazette des communes du 23/07/2018
Environnement
Compétences eau et assainissement
Source : localtis du 23/07/2018
Transports
Réseau routier national non concédé : rapport du ministère des Transports
L’Etat peut-il sauver le réseau routier national non concédé ?
Source : le moniteur du 23/07/2018
Presse
Le coût de l’énergie renouvelable
En France, l’énergie renouvelable coûte cher
Source : le monde du 24/07/2018
