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DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 juin 2018
Textes officiels
JORF n°0144 du 24 juin 2018
Précision de la méthode de calcul de la baisse d’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité
Projets de lois
JORF – dernière modification le 22 juin 2018
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
Jurisprudence
Contrats et marchés publics
Délai de transmission du projet de décompte final au maître d’œuvre – Responsabilités et obligation du maître d’œuvre
Marchés et contrats administratifs – Compétences de la juridiction administrative
Procédure de passation du contrat – Recours en référé précontractuel
CE 20 juin 2018 Société Cercis, req. n° 417686
Procédure de mise en concurrence pour renouvellement de délégation de service public
CE 20 juin 2018 Société Compagnie des transports de la Riviera, req. n° 410730
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 juin 2018
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
« Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a organisé une audition sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »
Etudes et publications du Conseil d’Etat
Conseil d’Etat – études – 25 juin 2018
La prise en compte du risque dans la décision publique
Etude au format PDF : La prise en compte du risque dans la décision publique – étude adoptée par l’assemblée générale plénière le 26 avril 2018
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – actualités du 25 juin 2018
Première rencontre nationale des élus des 222 villes moyennes retenues
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire
La construction de bureaux dans le Grand Paris ne cesse de s’étendre
Record historique de construction de bureaux dans le Grand Paris
Source : batiactu du 25/06/2018
Commande publique
Le coût des normes aux collectivités – Conseil national d’évaluation des normes
CNEN – Les dernières normes coûtent 180 millions aux collectivités cette année
Source : localtis du 25/06/2018
Urbanisme
Loi Elan et confiance aux acteurs locaux
Loi ELAN : « On ne fait pas confiance aux acteurs locaux » estime Daubresse
Source : public sénat du 26/06/2018
La RIVP a annoncé la signature de l’acte d’acquisition de l’îlot Saint-Germain
Habitat – Paris va transformer le ministère de la Défense… en logements sociaux
Source : localtis du 25/06/2018
Débat sur la vente des HLM à des investisseurs privés
Source : le moniteur du 22/06/2018
Extension de logements existants et création de nouvelles places de parking
L’extension de logements existants n’oblige pas à créer un stationnement
Source : le moniteur du 22/06/2018
Réforme sur la fusion entre permis de construire et autorisations d’exploitation commerciale
La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial
Source : le moniteur du 22/06/2018
Presse
Amendement à la loi Elan pour faciliter le déploiement de la fibre optique
Fibre optique : SFR veut court-circuiter les copropriétés
Source : les échos du 26/06/2018
