Veille du 25 au 27 septembre 2019

Catégorie

Veille Adden

Date

September 2019

Temps de lecture

4 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 septembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Façade maritime – Modification de l’arrêté relatif à l’établissement des deux premières parties du document stratégique de façade

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Abrogation du droit de délaissement prévu en vue de la réalisation de l’aérodrome de Notre-Dame-des-Landes

Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

CEREMA crée des comités d’orientation territoriaux

Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d’orientation territoriaux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Refus d’une autorité administrative de dresser le procès-verbal constatant la méconnaissance par un commencement de travaux des prescriptions du permis de construire correspondant (art. L. 480-1 du code de l’urbanisme)

CE 23 septembre 2019 M. A.., req. n° 424270 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrats et marchés publics

Offre de base et variantes dans le cadre des MAPA

CE 20 septembre 2019 Société BGC, req. n° 421317

Environnement

Autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet

CE 20 septembre 2019 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Association « Sauvons le paradis » et autres, req. n° 428274 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 27 septembre 2019

Adoption de RLPI

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

« Mardi 1er octobre 2019, à l’issue des explications de vote, le Sénat se prononce sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 27 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Économie circulaire

« Vendredi 27 septembre 2019, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

La Lettre de la DAJ n° 280 est parue – 26/09/2019

La DGFiP, une administration tant au service de la sécurité juridique que de la lutte contre la fraude

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communiqué de presse – le 26/09/2019

Au cœur des territoires : les villes lauréates

Au cœur des territoires : première vague de villes lauréates