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DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 juin 2018
Textes officiels
JORF n°0147 du 28 juin 2018
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
JORF n°0147 du 28 juin 2018
Décret du 26 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
JORF n°0146 du 27 juin 2018
JORF n°0146 du 27 juin 2018
JORF n°0146 du 27 juin 2018
Jurisprudence
Contrats et marchés publics
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage
Suspension de la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur
Urbanisme et aménagement du territoire
Compétence du préfet de délivrer un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique
CE 27 juin 2018 Commune de Bollène, req. n° 402896
Expropriation pour cause d’utilité publique – Règles générales de la procédure normale
CE 18 juin 2018 Mme A…B..., req. n° 407310 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire – Permis de construire
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 28 juin 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
« Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires économiques examine le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »
Sénat – communiqué de presse – 27 juin 2018
Projet de loi “ELAN” : la commission de l’aménagement du territoire muscle le volet numérique
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 27 juin 2018
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire
La revitalisation des centres-villes vue à travers le plan Action cœur de ville
Plan Action cœur de ville : “une petite révolution” en termes d’investissements
Source : localtis du 27/06/2018
Fibre optique : les engagements des opérateurs
Source : localtis du 27/06/2018
Collectivités territoriales
Les départements refusent la contractualisation avec l’État
ADF – Les départements rompent le dialogue avec l’État
Source : localtis du 27/06/2018
Commande publique
Consultation publique : projet de décret sur les marchés publics
Source : le moniteur du 29/06/2018
La Cour des comptes publie le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes doute toujours de l’efficacité des contrats de maîtrise des dépenses locales
Source : localtis du 27/06/2018
Nouvel appel d’offre pour le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Aéroport de Nantes : pourquoi l’Etat résilie la concession de Vinci
Source : le moniteur du 26/06/2018
Télérecours : délais de suspension d’un référé précontractuel
Source : le moniteur du 26/06/2018
Les grandes villes : signature des contrats financiers avec l’Etat
Les grandes villes s’érigent en bons élèves de la contractualisation financière avec l’Etat
Source : courrier des maires du 26/06/2018
Environnement
Permis de construire d’éoliennes
La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis
Source : le moniteur du 29/06/2018
Affichage publicitaire sur monuments historiques : des règles à respecter
Culture / Environnement – On ne badine pas avec l’affichage publicitaire sur les monuments classés
Source : localtis du 28/06/2018
Urbanisme
Renouvellement urbain d’intérêt national
Projets Anru 2 : où en est-on un mois après l’instauration des nouvelles règles du jeu ?
Source : localtis du 28/06/2018
Décret du 26 juin 2018 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Source : le moniteur du 27/06/2018
En attendant la loi Elan, l’encadrement des loyers dans la capitale est annulé
Source : localtis du 27/06/2018
Politique de la ville : les réformes en marche
Une nouvelle « politique de la ville » pensée par et pour les intercommunalités ?
Source : courrier des maires du 27/06/2018
Presse
Loi Elan : nouveau dispositif sur l’encadrement des loyers
Pourquoi l’encadrement des loyers sera bientôt de retour
Source : les échos du 29/06/2018
Le Triangle de Gonesse : future zone d’aménagement concerté
Immobilier Grand Paris : Gonesse, future terre de croissance ?
Source : les échos du 28/06/2018
