Veille du 6 au 8 décembre 2016

Catégorie

Veille Adden

Date

December 2016

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Ce qu’il faut retenir de l'actualité du 24 au 27 avril 2021

Préemption dans les espaces naturels sensibles : la seule transmission par le président du conseil général de la déclaration d’intention d’aliéner à la commune intéressée ne traduit pas la renonciation du département à l’exercice de son droit de préemption

Veille du 3 au 6 février 2018