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DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 juin 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0132 du 8 juin 2019
Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique relatives à la procédure devant la Commission nationale et aux contrôles exercés une fois l’autorisation d’exploitation commerciale obtenue et mise en œuvre et en cas de cessation d’exploitation commerciale
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Contrat entaché de nullité et responsabilité quasi contractuelle
CAA Bordeaux 6 juin 2019 M. D… , req. n° 17BX01026
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire d’un bâtiment à usage commercial – CNAC – Article R. 752-35 du code de commerce – SCOT – Articles L. 111-19 ; L. 142-1 et L. 600-1-4 du code de l’urbanisme
CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Passag et la SAS Pydaust, req. n°s 17BX02031, 17BX02465
CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Distribution Casino France, req. n° 17BX02466
CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Distribution Casino France, req. n° 17BX02467
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Assemblée nationale – actualités du 11 juin 2019
Loi sur l’orientation des mobilités : examen en séance publique
Transports : loi d’orientation des mobilités
« Mardi 11 juin à 15h, l’Assemblée nationale poursuit l’examen, en séance publique, du projet de loi d’orientation des mobilités. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 6 juin 2019
La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique
DAJ – La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Loi Elan : décret relatif à la procédure devant la CNAC et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale
Des nouveautés sur la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial
Source : la gazette des communes du 11/06/2019
Débats autour du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Vif débat autour du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Source : le moniteur du 05/06/2019
Gare de Lyon à Paris : concertation publique avant le début des travaux prévus en 2021
Source : france bleu du 31/05/2019
Contrats et marchés publics
Recours aux circuits courts dans les marchés publics
Source : weka du 11/06/2019
TPE & PME : outils pour accéder aux marchés publics
Source : marches publics pme du 07/06/2019
Référé mesure utile en matière contractuelle
Référé “mesures utiles”, une solution au non-respect des obligations contractuelles du titulaire
Référence : CE 29 mai 2019, n° 428628
Source : banque des territoires du 07/06/2019
Environnement
Conseil d’État : autorisation du parc éolien en mer de Saint-Nazaire
Le Conseil d’État valide l’autorisation du parc éolien en mer de Saint-Nazaire
Source : actu environnement du 07/06/2019
Transports
Grand Paris Express : des tunneliers mis en service pour creuser les futures lignes de métro
Des tunneliers sur-mesure pour les sous-sols du Grand Paris Express
Source : bati web du 07/06/2019
Les futures routes du Grand Paris [exposition]
Les routes franciliennes mises à l’honneur au Pavillon de l’Arsenal
Source : bati actu du 07/06/2019
PRESSE
Projets urbains JO 2024 : le bois de plus en plus utilisé
Des gratte-ciels aux JO, la ville à l’heure du bois
Source : le monde du 10/06/2019
Ile-de-France : téléphérique Câble A pour relier Créteil à Villeneuve-Saint-Georges
L’Ile-de-France s’offre sa première télécabine
Source : les échos du 28/05/2019
La transformation de la Gare du Nord
Toit végétalisé, coworking, vélos : le futur visage de la Gare du Nord
Source : immobilier figaro du 15/05/2019
