“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez les analyses d’Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats | Paris :

🔍 Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme

📰 Lettre BJDU online | 27 juin 2024

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Covid-19 : Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et report du transfert automatique de la compétence PLU

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 6 : Pour une culture du projet urbain

Clarification des autorisations nécessaires à la construction d'antennes relais et de leurs accessoires