La réforme de l’urbanisme sera dévoilée le 27 avril

Les résultats des travaux du comité de pilotage de cette réforme, installé en juin 2010, « seront présentés le 27 avril 2011 et feront l’objet d’un séminaire de synthèse fin mai », a déclaré Benoist Apparu, le 8 avril 2011, à Lyon, dans un discours prononcé lors des journées de la construction organisées par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

« Ensuite, nous présenterons une série d’ordonnances au Parlement », a ajouté le secrétaire d’Etat au logement.

Quatre ordonnances prévues par la loi Grenelle 2, de juillet 2010, devraient être présentées au Conseil des ministres avant l’été. Les autres mesures, qui n’auront pas trouvé place dans les ordonnances, seront incorporées dans des « véhicules législatifs » avant la fin de l’année.

Source : Courrier des Maires avec AFP